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Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s'entourer de garanties sur l'origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées. C'est dans ce cadre qu'intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d'origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française. A défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l'autorité étrangère destinataire de vos documents. La légalisation est une double formalité, effectuée d'abord par le Ministère des Affaires Etrangères puis par l'Ambassade ou le Consulat étranger en France. La légalisation du Ministère n'est pas nécessaire pour les documents établis en France lorsqu'ils sont destinés à une autre autorité française. Ainsi, le Ministère ne légalise pas les pièces remises aux Ambassades ou Consulats de France à l'étranger dans le cadre d'une demande de visa pour se rendre en France. Il n'est pas davantage compétent pour les documents établis à l'étranger et destinés à être produits en France. Cependant, il peut légaliser dans certains cas des documents établis à l'étranger ou par une autorité consulaire étrangère en France lorsqu'ils sont destinés à un pays tiers. La légalisation de vos documents étant effectuée à la demande des autorités étrangères, il convient donc d'interroger celles-ci ou leurs ambassades / consulats en France pour connaître la liste et le nombre des documents à légaliser, pour cela, S'agissant des dossiers d'adoption, ces renseignements peuvent vous être communiqués par la Mission de l'Adoption Internationale. Le pays de destination et la nature du document permettent de déterminer quel est le régime à appliquer : | |
 légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères et par le consulat étranger.apostille délivrée par la cour d'appel du lieu où le document a été établi (formalité gratuite qui remplace la double légalisation)dispense de légalisation | |
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* Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à l'étranger ainsi que les documents établis par une autorité étrangère et devant être présentés en France. | |
