Documents à fournir :
Photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité, Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
un justificatif de domicile récent : une quittance de loyer, ou de gaz, ou d'électricité ou de téléphone, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition ou une attestation d'assurance habitation
- si vous êtes hébergé chez un particulier (parent, ami...) : une attestation sur l'honneur signé de l'hébergeant + une pièce d'identité et un justificatif de l'hébergeant + un document officiel prouvant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...
- si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping
- si vous habitez sur un bateau de plaisance : une attestation établie par la capitainerie du port, ou d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location du bateau en cours de validité.
Carte grise de l'ancien propriétaire barrée et mentionnant annulé avec la date de la vente.
Un certificat de non-gage de moins d'un mois.
Contrôle technique de moins de 3 mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
Une demande d'immatriculation remplie, datée et signée
Le certificat de cession daté et signé
Procuration au nom de Sandrine RUANO ou Alexandre QUEYREL, société KM SERVICES
Chèque à l’ordre du Trésor Public (Préfecture des départements 92, 93, 94, 95)
Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)
Depuis le 20 février 2006* Le prix du cheval fiscal* est à 46,15€ pour les véhicules de -10 ans Le prix du cheval fiscal* est à 23,00€ pour les véhicules de +10 ans
ATTENTION : Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par les Services Préfectoraux. *Taxe régionale Parisienne, pour les autres départements nous contacter
