Documents à fournir :
Photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité, Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
un justificatif de domicile récent : une quittance de loyer, ou de gaz, ou d'électricité ou de téléphone, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition ou une attestation d'assurance habitation
- si vous êtes hébergé chez un particulier (parent, ami...) : une attestation sur l'honneur signé de l'hébergeant + une pièce d'identité et un justificatif de l'hébergeant + un document officiel prouvant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...
- si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping
- si vous habitez sur un bateau de plaisance : une attestation établie par la capitainerie du port, ou d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location du bateau en cours de validité.
Demande d’immatriculation (délivrée par le constructeur) remplie, datée et signée
Le certificat de cession daté et signé.
Carte grise de l'ancien propriétaire barré et mentionnant annulé avec la date de la vente.ou un certificat international en cours de validité délivré par les autorités du pays ou un titre de propriété comprenant les caractéristiques du véhicule.
Contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
Si le véhicule est conforme à un type réceptionné et provient de l’Union européenne : une attestation d’identification délivrée par le constructeur ou une demande d’identification du véhicule importé destinée à la DRIRE.
Si le véhicule n’est pas conforme à un type réceptionné ou ne provient pas de l’Union européenne : un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE Certificat 846A délivré par les douanes (véhicule provenant d’un pays tiers à l’Union européenne) ou certificat d’acquisition délivré par les services des impôts (véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne)
Procuration au nom de Sandrine RUANO ou Alexandre QUEYREL, société KM SERVICES
Un chèque de 67.38 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.
Chèque à l’ordre du Trésor Public (Préfecture des départements 92, 93, 94, 95)
Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)
Depuis le 20 février 2006 Le prix du cheval fiscal* est à 46,15€ pour les véhicules de -10 ans Le prix du cheval fiscal* est à 23,00€ pour les véhicules de +10 ans
ATTENTION : Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par les Services Préfectoraux.
*Taxe régionale Parisienne, pour les autres départements nous contacter
