EXPORTATION DE VEHICULE
LA VALIDITE DE LA CARTE GRISE EXPORT EST DE 30 JOURS. CETTE PROCEDURE EST RESERVEE AUX PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE.
Pour exporter un véhicule, hors de France, vous devez demander l’établissement d’une carte grise dite " export ".
DOCUMENTS A FOURNIR:
POUR UN VEHICULE NEUF
- Un certificat de conformité ou notice du constructeur
- Demande d'immatriculation remplie et signée avec apposition du cachet pour les sociétés sur l'imprimé réglementaire
- Un certificat de cession ou facture
POUR UN VEHICULE D’OCCASION
- Demande d'immatriculation remplie et signée avec apposition du cachet pour les sociétés sur l'imprimé réglementaire
- La carte grise
- Le volet A de la déclaration d’achat
ET DANS LES 2 CAS :
- Une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, carte de résident en cours de validité établie par la Direction des Etrangers de la Seine-Saint-Denis, les photocopies recto/verso sont acceptées
- Un justificatif de domicile récent : une quittance de loyer, ou de gaz, ou d'électricité ou de téléphone, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition ou une attestation d'assurance habitation
- si vous êtes hébergé chez un particulier (parent, ami...) : une attestation sur l'honneur signé de l'hébergeant + une pièce d'identité et un justificatif de l'hébergeant + un document officiel prouvant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...
- si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping
- si vous habitez sur un bateau de plaisance : une attestation établie par la capitainerie du port, ou d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location du bateau en cours de validité.
- Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans .
- Procuration écrite en langue française au nom de Sandrine RUANO ou Alexandre QUEYREL, société KM SERVICES ou accompagnée d’une traduction, mentionnant les noms et adresses, pièce d’identité ou copie de la pièce d’identité du demandeur.
Depuis le 20 février 2006*
Le prix du cheval fiscal* est à 46,15€ pour les véhicules de -10 ans
Le prix du cheval fiscal* est à 23,00€ pour les véhicules de +10 ans
ATTENTION : Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par les Services Préfectoraux.
*Taxe régionale Parisienne, pour les autres départements nous contacter
