DUPLICATA DE CARTE GRISE
En cas de vol de la carte grise
Vous devez en faire la déclaration auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie
Pour obtenir un duplicata vous devez fournir les pièces suivantes :
- la déclaration de vol ;
- la demande de duplicata remplie et signée avec apposition du cachet pour les sociétés, jointe à la déclaration de vol ;
- un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de + de 4 ans et de moins de 3,5 T, sauf : motos, caravanes et remorques
En cas de détérioration de la carte grise:
- 1 demande de duplicata ;
- la carte grise détériorée, raturée ou surchargée ;
- un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de + de 4 ans et de moins de 3,5 T, sauf : motos, caravanes et remorques
En cas de perte de la carte grise
Vous devez en faire la déclaration auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie ou d'une préfecture ou d'une sous-préfecture.
Pour obtenir un duplicata vous devez fournir les pièces suivantes :
- la déclaration de perte ;
- la demande de duplicata remplie et signée avec apposition du cachet pour les sociétés, jointe à la déclaration de perte ;
- un contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de + de 4 ans et de moins de 3,5 T, sauf : motos, caravanes et remorques
DOCUMENTS A FOURNIR DANS LES 3 CAS
- Photocopie d’une Pièce d’Identité du demandeur (Carte d’Identité, Passeport, Carte de Séjour ou Carte de Résident).
- un justificatif de domicile récent : une quittance de loyer, ou de gaz, ou d'électricité ou de téléphone, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition ou une attestation d'assurance habitation
- si vous êtes hébergé chez un particulier (parent, ami...) : une attestation sur l'honneur signé de l'hébergeant + une pièce d'identité et un justificatif de l'hébergeant + un document officiel prouvant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de l'ANPE, ...
- si vous résidez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping
- si vous habitez sur un bateau de plaisance : une attestation établie par la capitainerie du port, ou d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location du bateau en cours de validité.
- Demande de Duplicata remplie, datée et signée.
- Procuration au nom de Sandrine RUANO ou Alexandre QUEYREL, société KM SERVICES
- Chèque à l’ordre du Trésor Public (Préfecture des départements 92, 93, 94, 95)
- Chèque à l’Ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de Paris (Département 75)
Depuis le 20 février 2006
Le prix du cheval fiscal* est à 46,15€ pour les véhicules de -10 ans
Le prix du cheval fiscal* est à 23,00€ pour les véhicules de +10 ans
ATTENTION : Tout document comportant une rature ou une surcharge sera refusé par les Services Préfectoraux.
*Taxe régionale Parisienne, pour les autres départements nous contacter
